Conditions Générales de Vente – Ceramitrace

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements à la solution Ceramitrace, éditée par ATURIS CHAIN.

2. Offres

Ceramitrace propose plusieurs formules d’abonnement dont les caractéristiques sont présentées sur le site.

3. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels. ATURIS CHAIN se réserve le droit de modifier ses tarifs.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé. L’abonnement est reconduit automatiquement, sauf résiliation.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle). Il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

6. Droit de rétractation (B2C)

Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours. En cas d’accès immédiat au service, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

ATURIS CHAIN est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au titre de l’abonnement en cours. L’utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses produits et de l’utilisation des données issues du service.

8. Force majeure

ATURIS CHAIN ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, au sens du droit français.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.