Conditions Générales d’Utilisation – Ceramitrace

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la solution SaaS Ceramitrace, éditée par ATURIS CHAIN. Ceramitrace est un outil de gestion et de traçabilité destiné aux céramistes et ateliers.

2. Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou détournée est interdite.

4. Données

L’utilisateur reste propriétaire des données qu’il renseigne dans l’application. ATURIS CHAIN agit en qualité de prestataire technique.

5. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance.

6. Limitation de responsabilité

Ceramitrace est un outil d’aide à la gestion et à la traçabilité. ATURIS CHAIN ne garantit pas la conformité réglementaire des productions, l’exactitude des données saisies par l’utilisateur ni l’absence d’erreurs dans les résultats. Le service ne se substitue pas à un conseil juridique, à un laboratoire d’analyse ni aux obligations légales de l’utilisateur.

7. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. ATURIS CHAIN se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.